CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
• Nos tarifs s’entendent TVA incluse.
• Le matériel loué reste la propriété de la Société FERIA91. Il est insaisissable et incessible.
• La location est due, que le matériel ait été utilisé ou non.
• Si le locataire décide de prolonger la durée de la location au-delà de celle prévue au contrat, il ne pourra le faire qu’après notre accord. En cas contraire, le tarif sera automatiquement majoré.
• Le matériel est livré en bon état ; il doit être rendu de même. Il y est interdit de coller quoi que ce soit. (un nettoyage serait facturé).
• Toute perte, dégradation ou acte de vandalisme sera facturé.
• Aucun retard dans les livraisons ne peut donner lieu à indemnité.
• En cas de livraison par nos soins, le lieu d’implantation du matériel doit être accessible au véhicule utilitaire léger. Toute manutention supplémentaire imprévue au devis sera facturée au temps passé par le livreur.

MODE DE REGLEMENT
• Aucun matériel ne pourra être emporté ou livré si le contrat n’a pas été retourné signé, accompagné d’un chèque d’acompte de 30% et du
chèque de caution ( GARANTIE NON ENCAISSEE )
• Ce chèque de caution sera restitué après retour du matériel constaté en état et paiement intégral de la location y compris les éventuels frais supplémentaires.

ASSURANCE
• Le locataire est responsable de tous les dommages frappant le matériel loué qu’elle qu’en soit l’origine.
• Le locataire et ses assureurs renoncent à tout recours contre le loueur pour les dommages causés à leurs matériels ou marchandises lors d’intempérie, incendies, explosions et accidents en tous genres.
• Le matériel est contrôlé au retour et toute dégradation ou manque de pièce fait l’objet d’une facture réglée de suite ou retenue sur la caution.
• Pour toute contestation la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du domicile du loueur.

Ces conditions de location peuvent être modifiées sans préavis, sans que ces modifications soient répercutées immédiatement sur ce site. Elles n'y figurent qu'à à titre indicatif. Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de location qui figurent sur nos bons de commande.